Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Déléguée à la protection des données

Selon l'évaluation actuelle, il n'existe aucune obligation de désigner une déléguée à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter la responsable mentionnée ci-dessus.

2. Informations générales sur les traitements

Lorsque nous collectons des données personnelles vous concernant (par ex. via le site web, un achat ou l'inscription sur Moodle), nous vous informons au moment de la collecte, entre autres, sur :

• Les finalités et les bases juridiques
• Les destinataires/catégories de destinataires
• Le cas échéant, les transferts vers des pays tiers
• La durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer
• Vos droits en tant que personne concernée

3. Destinataires / Prestataires de services

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services (hébergement). Dans la mesure où ceux-ci traitent des données personnelles pour notre compte, cela se fait dans le cadre d'un traitement sous-traité. Des contrats de sous-traitance (DPA) existent avec ces prestataires.

• Hébergement du site web : IONOS (Allemagne) – mise à disposition du site web
• Hébergement de la plateforme d'apprentissage : Netcup (Allemagne) – mise à disposition du site web freigeist-sh.de
• Digistore24 – traitement des paiements / gestion des contrats
• Google Analytics – mesure d'audience

4. Modules spécifiques par domaine

Module A : Digistore24 (vente de cours en ligne, traitement des paiements, commission)

• Finalité : gestion des contrats, traitement des paiements, facturation/gestion des commissions
• Description des flux de données : le traitement des paiements (y compris les données nécessaires à cet effet) est effectué exclusivement via Digistore24. Digistore24 perçoit une commission pour chaque vente ; le montant restant est versé sur le compte que nous avons indiqué.
• Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
• Destinataire : Digistore24 (en tant que destinataire des données nécessaires au traitement)
• Durée/critères de conservation : conformément aux délais légaux de conservation
• Droits des personnes concernées : voir la section « Vos droits »

Module B : Plateforme d'apprentissage Moodle (compte, progression, examens, forums/chats, certificats)

• Finalité(s) : compte utilisateur, déroulement des cours, suivi de la progression/des examens, fonctions communautaires (forums/chats), gestion des certificats
• Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
• Destinataire : Netcup (Allemagne) ; assistance/administration : Kirsten Franck
• Durée/critères de conservation : jusqu'à la suppression du compte ; données des certificats pendant 2 ans

Module B.1 : Déblocages automatisés / génération automatique de certificats (art. 22 RGPD)

Nous utilisons sur la plateforme d'apprentissage une logique automatisée pour débloquer les examens et générer les certificats. Les règles suivantes s'appliquent :

• Le test final d'un module n'est débloqué que lorsque les tests du module ont été réussis à hauteur d'au moins 85 %.
• Une fois tous les tests finaux des modules réussis à au moins 85 %, l'examen de certification est débloqué.
• En cas de réussite de l'examen de certification à hauteur d'au moins 60 %, un certificat est généré automatiquement.

Module C : Assistants IA individuels (aucune saisie de données personnelles requise)

• Finalité : mise à disposition de fonctions d'assistance basées sur l'IA pour divers cas d'usage.
• Configuration en matière de confidentialité : les assistants sont conçus de manière à ce que les utilisatrices et utilisateurs n'aient pas à saisir de données personnelles.
• Transparence conformément à l'AI Act de l'UE (mention distincte, hors RGPD) : lors d'une interaction directe, il doit être clairement communiqué que les utilisatrices et utilisateurs interagissent avec un système d'IA (art. 50 de l'AI Act de l'UE).

Module D : Mesure d'audience (Google Analytics)

• Finalité : mesure d'audience / statistiques (nombre de visiteurs)
• Destinataire : Google (selon le service utilisé)
• Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
• Durée/critères de conservation : jusqu'à 14 mois

Module E : Newsletter

Nous ne proposons actuellement aucune newsletter. En cas d'introduction, nous mettrons à jour cette politique de confidentialité en fonction des processus alors utilisés.

5. Vos droits (droits des personnes concernées)

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles ainsi qu'à des informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée/les critères de conservation, d'autres droits, le droit d'introduire une réclamation, l'origine des données (si elles n'ont pas été collectées auprès de vous) et, le cas échéant, des informations sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage. Nous mettons à disposition une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement ; des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire.

Autres droits

• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD)
• Droit de retirer un consentement (art. 7, paragraphe 4, RGPD)
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) – lorsque le traitement est fondé sur le consentement/le contrat et effectué de manière automatisée
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) – de ne pas être soumis à un traitement exclusivement automatisé lorsque celui-ci produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative similaire ; le profilage est explicitement mentionné

6. Contact pour l'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :

Mise à jour : mai 2026

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